J.O. 184 du 9 août 2005
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Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500139A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2005, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Didier Marti, conseiller au tribunal administratif de Limoges.
Présidents suppléants :
M. Paul-André Braud, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de Mme Christine Mège ;
Mme Annick Nenquin, conseiller au tribunal administratif de Limoges.